Pour faire simple (et si j'ai bien tout compris, moi aussi) : du moment qu'une offre de service ou de produits est faite dans un état-membre de l'UE, elle devra être accessible (au même tarif et dans les mêmes conditions) pour les autres états-membres.
[^] # Re: Euh...
Posté par windu.2b . En réponse au journal Vers la fin des offres sectorisées dans le marché commun ?. Évalué à 6.
Pour faire simple (et si j'ai bien tout compris, moi aussi) : du moment qu'une offre de service ou de produits est faite dans un état-membre de l'UE, elle devra être accessible (au même tarif et dans les mêmes conditions) pour les autres états-membres.