Pour ça, il faut simplement ne pas breveter, puis publier cette invention.
-soit librement diffusable, modifiable,
Une invention qui n'est ni brevetée ni soumise à un dépôt de modèle est déjà librement diffusable et modifiable.
-ne soit pas récupéré par un "commerçant" pour son usage unique,
Dès lors qu'elle n'est pas brevetable, ça devrait être bon. Pour te prémunir de brevets abusifs, tu peux adresser à l'INPI une enveloppe Soleau contenant une description de ton invention, ce qui permettra de prouver ton antériorité pour faire invalider tout brevet postérieur.
Note tout de même que les brevets s'appliquent à une invention précise : une amélioration est une nouvelle invention, brevetable en tant que telle.
-soit lié a mon nom (paternité).
La en revanche je ne vois pas trop de solution. Éventuellement déposer un brevet, puis le faire suivre d'une licence d'utilisation libre universelle ?
# Publier
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au message Licence Libre, Brevet et protection. Évalué à 3.
Pour ça, il faut simplement ne pas breveter, puis publier cette invention.
Une invention qui n'est ni brevetée ni soumise à un dépôt de modèle est déjà librement diffusable et modifiable.
Dès lors qu'elle n'est pas brevetable, ça devrait être bon. Pour te prémunir de brevets abusifs, tu peux adresser à l'INPI une enveloppe Soleau contenant une description de ton invention, ce qui permettra de prouver ton antériorité pour faire invalider tout brevet postérieur.
Note tout de même que les brevets s'appliquent à une invention précise : une amélioration est une nouvelle invention, brevetable en tant que telle.
La en revanche je ne vois pas trop de solution. Éventuellement déposer un brevet, puis le faire suivre d'une licence d'utilisation libre universelle ?