C'est surtout vain. Tout le monde sait très bien que ce sont des menaces en l'air. (De toute façon ta plainte sera classée. Tu ne comptais pas engager un cabinet d'avocats pour t'aider à rédiger un dossier en béton, c'est-pas ?)
Ensuite, les plaintes pour harcèlement ne valent que si tu peux prouver une intention malveillante#, dont les démarcheurs téléphoniques sont habituellement dépourvus. L'intention de nuire, c'est par exemple onze appels par jour et au milieu de la nuit##.
# Article L.222-16 du Code pénal : « Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
[^] # Re: Et le cout-délais ?
Posté par JGO . En réponse au journal Les freins techniques au dialogue entre amis. Évalué à 1.
C'est surtout vain. Tout le monde sait très bien que ce sont des menaces en l'air. (De toute façon ta plainte sera classée. Tu ne comptais pas engager un cabinet d'avocats pour t'aider à rédiger un dossier en béton, c'est-pas ?)
Ensuite, les plaintes pour harcèlement ne valent que si tu peux prouver une intention malveillante#, dont les démarcheurs téléphoniques sont habituellement dépourvus. L'intention de nuire, c'est par exemple onze appels par jour et au milieu de la nuit##.
# Article L.222-16 du Code pénal : « Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
## Cour d'appel de Pau, 12 décembre 2001. http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/64445/2001/12/12/00_00953/