N'oubliez pas une chose, tout de même : lorsque vous louez de la musique, ou des flims, ou que vous en écoutez ou en regardez à la radio ou à la télévision, vous avez le droit de l'enregistrer !
Il y a une subtilité : grâce à DADVSI, tu ne peux faire une copie privée numérique (je ne parle pas d'enregistrer ce qui sort de la carte son) que si le truc n'est pas couvert par une mesure technique de protection. Je crois qu'il y a une subtilité autour du terme "efficace" qui y est souvent joint et qui permet de dire que l'on peut faire une copie de DVD, même protégé par CSS.
C'est marrant d'ailleurs : si tu enregistres sur ta friboite un film sur France 2 et que tu copies le fichier résultant sur une clef USB, la redevance aura été payée trois frois : par France 2, par Free(*) et par toi...
Par contre, un truc que je ne sais pas : on a le droit de faire et d'avoir une copie privée, d'accord. Mais dans le cas d'une location, ce droit expire-il au moment où l'on rend l’œuvre ? Doit-on dans ce cas détruire la copie ?
(*)encore qu'il y aussi un doute la dessus dans le précis de Free.
[^] # Re: location
Posté par oinkoink_daotter . En réponse au journal Facebook obligatoire pour Spotify - Quoi?. Évalué à 2.
Il y a une subtilité : grâce à DADVSI, tu ne peux faire une copie privée numérique (je ne parle pas d'enregistrer ce qui sort de la carte son) que si le truc n'est pas couvert par une mesure technique de protection. Je crois qu'il y a une subtilité autour du terme "efficace" qui y est souvent joint et qui permet de dire que l'on peut faire une copie de DVD, même protégé par CSS.
C'est marrant d'ailleurs : si tu enregistres sur ta friboite un film sur France 2 et que tu copies le fichier résultant sur une clef USB, la redevance aura été payée trois frois : par France 2, par Free(*) et par toi...
Par contre, un truc que je ne sais pas : on a le droit de faire et d'avoir une copie privée, d'accord. Mais dans le cas d'une location, ce droit expire-il au moment où l'on rend l’œuvre ? Doit-on dans ce cas détruire la copie ?
(*)encore qu'il y aussi un doute la dessus dans le précis de Free.