Code de la propriété intellectuelle
Article L3021-c
Il est interdit à tout particulier d'utiliser, sur soi ou sur un tier, un système de cerebro-video-decoder dans le but d'obtenir une copie d'une oeuvre soumise au droit de propriété intellectuel, sans l'accord du dis propriétaire.
# Science fiction
Posté par lendemain . En réponse au journal Vue de l'esprit ?. Évalué à 10.
Année 2050
Code de la propriété intellectuelle
Article L3021-c
Il est interdit à tout particulier d'utiliser, sur soi ou sur un tier, un système de cerebro-video-decoder dans le but d'obtenir une copie d'une oeuvre soumise au droit de propriété intellectuel, sans l'accord du dis propriétaire.