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Posté par rewind (Mastodon) le 24 septembre 2011 à 21:54. En réponse au journal 20 ans de perdus pour le domaine public.... Évalué à 9.
L'Europe est déjà à 70 ans pour les droits d'auteur, depuis 1993 et la Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993). C'est sans doute la durée des droits voisins qui passent à 70 ans, non ?
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# Déjà à 70 ans...
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal 20 ans de perdus pour le domaine public.... Évalué à 9.
L'Europe est déjà à 70 ans pour les droits d'auteur, depuis 1993 et la Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993). C'est sans doute la durée des droits voisins qui passent à 70 ans, non ?