Si je le fais et qu'à la suite d'un contrôle par les douanes on découvre pléthore de mp3, comment justifier que la copie est une copie privée ?
Tu ne justifies rien, tu expliques que tu les as enregistrées depuis Spotify, que c'est des copies privées, et c'est tout. En France, exception faite de l'HADŒPDI et des flagrants délits, c'est à l'accusation d'apporter la preuve.
De toute façon, une accusation de contrefaçon ça doit faire l'objet d'un procès civil, je pense, mené par les ayant-droits. Donc si ça les amuser de gaspiller de l'argent à poursuivre quelqu'un sans la moindre espèce de preuve, pourquoi pas, mais il n'ont aucune chance de gagner.
[^] # Re: Facebook et spotify
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse à la dépêche Facebook f8 : timeline, musique/vidéo, ticker, boutons (et les conséquences pour le web). Évalué à 4.
Tu ne justifies rien, tu expliques que tu les as enregistrées depuis Spotify, que c'est des copies privées, et c'est tout. En France, exception faite de l'HADŒPDI et des flagrants délits, c'est à l'accusation d'apporter la preuve.
De toute façon, une accusation de contrefaçon ça doit faire l'objet d'un procès civil, je pense, mené par les ayant-droits. Donc si ça les amuser de gaspiller de l'argent à poursuivre quelqu'un sans la moindre espèce de preuve, pourquoi pas, mais il n'ont aucune chance de gagner.