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Posté par BB le 21 septembre 2011 à 13:51. En réponse au journal Et vous, vos collectivités territoriales ont-elles des emprunts toxiques ?. Évalué à -1.
Article 1134 du code civil
Hum.
ou pour les causes que la loi autorise.
Avant d’affirmer péremptoirement une chose ou l’autre il en faudrait un peu plus...
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[^] # Re: article explicatif
Posté par BB . En réponse au journal Et vous, vos collectivités territoriales ont-elles des emprunts toxiques ?. Évalué à -1.
Hum.
ou pour les causes que la loi autorise.
Avant d’affirmer péremptoirement une chose ou l’autre il en faudrait un peu plus...