N’importe quoi. Ça voudrait dire que l’État est tout.
Rien, absolument rien, nulle part, aucun texte légal ou de droit économique (ou alors qu'on me le montre) interdit la ré-négociation.
Article 1134 du code civil :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Autrement dit : rien n’interdit de renégocier, le seul problème, c’est que les communes ne peuvent pas dire « on renégocie tel taux ou j’annule l’emprunt ». Cette dernière option est irréaliste car illégale. Rien n’interdit de renégocier, mais les communes n’ont rien, absolument rien à proposer en contrepartie d’une baisse des taux.
[^] # Re: article explicatif
Posté par Moonz . En réponse au journal Et vous, vos collectivités territoriales ont-elles des emprunts toxiques ?. Évalué à 4.
N’importe quoi. Ça voudrait dire que l’État est tout.
Article 1134 du code civil :
Autrement dit : rien n’interdit de renégocier, le seul problème, c’est que les communes ne peuvent pas dire « on renégocie tel taux ou j’annule l’emprunt ». Cette dernière option est irréaliste car illégale. Rien n’interdit de renégocier, mais les communes n’ont rien, absolument rien à proposer en contrepartie d’une baisse des taux.