Et sans identité légale, point de droit, en particulier de droit de propriété
Je ne suis pas bien au courant de ce qui s'est passé en 1905, raison pour laquelle je demande des éclaircissements, mais si je veux acheter a plusieurs un logement, il ne me semble pas que je doive automatiquement créer une association, c'est le point qui me semble un peu curieux.
La mort civile pour une communauté certes, mais entre passer un contrat avec la communauté X et Messieurs A,B,...Z, je ne vois pas trop la différence..
[^] # Re: Et si la politique pouvait vraiment être réformée ?
Posté par reno . En réponse au journal Petits pirates deviennent grands. Évalué à 2.
Je ne suis pas bien au courant de ce qui s'est passé en 1905, raison pour laquelle je demande des éclaircissements, mais si je veux acheter a plusieurs un logement, il ne me semble pas que je doive automatiquement créer une association, c'est le point qui me semble un peu curieux.
La mort civile pour une communauté certes, mais entre passer un contrat avec la communauté X et Messieurs A,B,...Z, je ne vois pas trop la différence..