"point de terminaison du réseau" est bien un terme défini par la loi. en l'occurrence le CPCE. Mais lesquels des autres termes seraient définis par la loi, et parmi eux, lesquels seraient définis comme étant exclusifs mutuellement avec "point de terminaison du réseau" ?
[^] # Re: Y a-t-il eu un jugement ?
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche Free publie enfin ses patchs sur les logiciels libres. Évalué à 0.
"point de terminaison du réseau" est bien un terme défini par la loi. en l'occurrence le CPCE. Mais lesquels des autres termes seraient définis par la loi, et parmi eux, lesquels seraient définis comme étant exclusifs mutuellement avec "point de terminaison du réseau" ?