Ça peut aboutir à une "annulation" du procès, non? Si les deux parties considèrent qu'il n'y a plus litige, ce n'est pas possible de stopper la procédure?
Même si, évidemment, on peut faire un procès pour la supposée violation de licence qui a eu lieu.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: Y a-t-il eu un jugement ?
Posté par Grunt . En réponse à la dépêche Free publie enfin ses patchs sur les logiciels libres. Évalué à 4.
Ça peut aboutir à une "annulation" du procès, non? Si les deux parties considèrent qu'il n'y a plus litige, ce n'est pas possible de stopper la procédure?
Même si, évidemment, on peut faire un procès pour la supposée violation de licence qui a eu lieu.
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