Je ne vois pas en quoi les reproductions que tu aurais faites pendant la "période intermédiaire" seraient illégales. Les vendre après la restauration de l'interdiction, peut-être, mais rien ne t'obligerait à les supprimer. Tu ne peux pas garder, à l'heure actuelle, une copie d'une œuvre contrefaite, car ce serait du recel, vu qu'elle est le résultat d'un acte illégal, mais si la reproduction que tu as faite est légale, la garder n'est pas du recel. Mais INAL, et je pense (aussi?) que le droit d'auteur devrait être fait différemment, même si je ne sais pas quelle forme exactement devrait prendre ce "différemment".
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: Etat de droit ?
Posté par 2PetitsVerres (Mastodon) . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 1.
Je ne vois pas en quoi les reproductions que tu aurais faites pendant la "période intermédiaire" seraient illégales. Les vendre après la restauration de l'interdiction, peut-être, mais rien ne t'obligerait à les supprimer. Tu ne peux pas garder, à l'heure actuelle, une copie d'une œuvre contrefaite, car ce serait du recel, vu qu'elle est le résultat d'un acte illégal, mais si la reproduction que tu as faite est légale, la garder n'est pas du recel. Mais INAL, et je pense (aussi?) que le droit d'auteur devrait être fait différemment, même si je ne sais pas quelle forme exactement devrait prendre ce "différemment".
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.