Il n'y a pas de rétroactivité. Une œuvre qui passerait dans le domaine public puis qui en ressortirait, c'est un peu comme si on supprimait les limitations de vitesses sur l'autoroute puis qu'on les remettais. Pendant que les limitations sont supprimées, tu ne peux pas avoir de PV si tu roules à 183km/h, mais le jour où les limites sont remises, si. Pour l’œuvre, c'est pareil, pendant que tu as le droit d'en faire (presque) ce que tu veux, tu peux en faire (presque) ce que tu veux. Et après, non.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: Etat de droit ?
Posté par 2PetitsVerres (Mastodon) . En réponse au journal Le domaine public et ses ennemis. Évalué à 1.
Il n'y a pas de rétroactivité. Une œuvre qui passerait dans le domaine public puis qui en ressortirait, c'est un peu comme si on supprimait les limitations de vitesses sur l'autoroute puis qu'on les remettais. Pendant que les limitations sont supprimées, tu ne peux pas avoir de PV si tu roules à 183km/h, mais le jour où les limites sont remises, si. Pour l’œuvre, c'est pareil, pendant que tu as le droit d'en faire (presque) ce que tu veux, tu peux en faire (presque) ce que tu veux. Et après, non.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.