• [^] # Re: Impôts taxe...

    Posté par . En réponse à la dépêche Lancement de la bêta d’Elveos. Évalué à 2.

    Oui, cet argent doit être déclaré. Ça serait en effet une bonne idée d'ajouter cette question dans la FAQ.

    Je ne connais pas en détail les statuts des étrangers, mais pour les développeurs Français :

    • Il est possible d'être rémunérer sans devoir déclarer à titre exceptionnel (soit 1 fois par an dans la loi française). Il est donc possible de faire un petit développement sans se poser de question.
    • Il est possible d'obtenir un statuts d'autoentrepreneur en cumul avec un emploi actuel. La seul contre indication est une interdiction explicite dans le contrat de travail ou un close de non concurrence.
    • Un développeur indépendant doit avoir l'habitude de cette problématique.
    • Elveos dispose d'un système d'équipe assez complexe qui permet à un développeur de réaliser une demande au nom de son entreprise ou d'un association. L'argent est alors versé transmis à l'organisation et non pas au développeur.

    Dans tous les cas, comme quand on vend des pommes, c'est à celui qui vend d'être dans son droit pour toucher de l'argent et de le déclarer.

    Pour ce qui est de la facturation, il y a sur le site un générateur de facture qui permet au développeur de générer une facture par contributeur.