"Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d’un animal, à titre définitif ou non." Notre Code pénal ainsi modifié ajoute la catégorie des "animaux tenus en captivité"
Effectivement.
Je peux donc torturer tranquillement un animal tant qu'il n'est pas en captivité.
C'est étrange comme loi. Pourquoi donc avoir précisé "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité" ?
[^] # Re: les toutous sont nos amis
Posté par Kerro . En réponse au journal Répression et peines de prison. Évalué à 2.
Effectivement.
Je peux donc torturer tranquillement un animal tant qu'il n'est pas en captivité.
C'est étrange comme loi. Pourquoi donc avoir précisé "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité" ?