Si tu diffuses à une seule personne, que tu ne connais ni d'Ève ni d'Adam, qui ne fait donc pas partie de ton "cercle familial" je pense qu'on peut parler de diffusion publique. Exemple, tu as un salon de massage où il n'y a qu'une personne à la fois, tu mets de la musique ou des photos, c'est une diffusion publique.
Je peux me tromper je suis pas juriste (comment ça "on avait remarqué crétin" ?!)
[^] # Re: les toutous sont nos amis
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Répression et peines de prison. Évalué à 2.
Si tu diffuses à une seule personne, que tu ne connais ni d'Ève ni d'Adam, qui ne fait donc pas partie de ton "cercle familial" je pense qu'on peut parler de diffusion publique. Exemple, tu as un salon de massage où il n'y a qu'une personne à la fois, tu mets de la musique ou des photos, c'est une diffusion publique.
Je peux me tromper je suis pas juriste (comment ça "on avait remarqué crétin" ?!)