Exactement; dans la loi la peine maximum est prise en compte dans l'évaluation de la peine; elle est aussi prise en compte pour les peines plancher; ce qui fait que quelqu'un qui se fait re-prendre à télécharger va se prendre par défaut de la prison ferme.
Alors oui le juge peut motiver sa décision pour ne pas appliquer la peine plancher, mais c'est n'est pas censé être le cas.
Ensuite on peut se poser la question sur la proportionnalité de la peine vis à vis de l'infraction (une bonne question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'un avocat pourrait prendre un malin plaisir à poser en début de procès pour le retarder encore un peu ;) )
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Interessant
Posté par fearan . En réponse au journal Répression et peines de prison. Évalué à 2.
Exactement; dans la loi la peine maximum est prise en compte dans l'évaluation de la peine; elle est aussi prise en compte pour les peines plancher; ce qui fait que quelqu'un qui se fait re-prendre à télécharger va se prendre par défaut de la prison ferme.
Alors oui le juge peut motiver sa décision pour ne pas appliquer la peine plancher, mais c'est n'est pas censé être le cas.
Ensuite on peut se poser la question sur la proportionnalité de la peine vis à vis de l'infraction (une bonne question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'un avocat pourrait prendre un malin plaisir à poser en début de procès pour le retarder encore un peu ;) )
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent