Pour le moment, la loi ne fait pas de distinction : tout le monde à 3 ans.
Si le législateur trouve que copier à l'identique (même hash ;-) ) est moins grave qu'une contrefaçon pouvant empoisonner, je lui serait grès de le préciser dans la loi, en attendant, faire un copier-coller reste punissable de 3 ans suivant l'envie du juge qu'on a. Et je reste toujours sur ce qu'on peut se prendre, pas sur des idées "ça sera peut-être moins", je crois que ce qui est écrit. 3 ans.
[^] # Re: Interessant
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Répression et peines de prison. Évalué à 4.
Pour le moment, la loi ne fait pas de distinction : tout le monde à 3 ans.
Si le législateur trouve que copier à l'identique (même hash ;-) ) est moins grave qu'une contrefaçon pouvant empoisonner, je lui serait grès de le préciser dans la loi, en attendant, faire un copier-coller reste punissable de 3 ans suivant l'envie du juge qu'on a. Et je reste toujours sur ce qu'on peut se prendre, pas sur des idées "ça sera peut-être moins", je crois que ce qui est écrit. 3 ans.