Ça n'a rien à voir avec l'industrie musicale et audiovisuelle. Cette loi sur la contrefaçon ne concerne pas que la musique, elle concerne aussi les faux-sacs Vuitton, les médicaments génériques qui n'ont pas payé la dime dûe au détenteur du brevet, les contrefaçons qui peuvent mettre en danger la vie de personnes et tout un tas d'autres choses qui n'ont pas de rapport les uns avec les autres. La sanction est certainement justifiée dans certains cas mais totalement grotesque pour l'échange de musique. Il faudrait avoir une différenciation des délits de contrefaçon pour avoir une échelle adaptée (même si c'est aussi le travail des juges d'adapter la peine au délit).
[^] # Re: Interessant
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Répression et peines de prison. Évalué à 10.
Ça n'a rien à voir avec l'industrie musicale et audiovisuelle. Cette loi sur la contrefaçon ne concerne pas que la musique, elle concerne aussi les faux-sacs Vuitton, les médicaments génériques qui n'ont pas payé la dime dûe au détenteur du brevet, les contrefaçons qui peuvent mettre en danger la vie de personnes et tout un tas d'autres choses qui n'ont pas de rapport les uns avec les autres. La sanction est certainement justifiée dans certains cas mais totalement grotesque pour l'échange de musique. Il faudrait avoir une différenciation des délits de contrefaçon pour avoir une échelle adaptée (même si c'est aussi le travail des juges d'adapter la peine au délit).