– une partie obligatoire pour les trucs vraiment dangereux ;
– une partie « recommandation », qui établirait des bonnes pratiques, avec pourquoi pas une étiquettes sur le produits « Les bonnes pratiques de la loi sont respectées ».
Mais je suppose que ça existe plus ou moins déjà ce système.
[^] # Re: Vrai problème, mauvaise réponse...
Posté par Adrien . En réponse au journal [Politique] Fillon veut taxer la Grèce^W graisse. Évalué à 1.
En fait faudrait une loi divisée en deux :
– une partie obligatoire pour les trucs vraiment dangereux ;
– une partie « recommandation », qui établirait des bonnes pratiques, avec pourquoi pas une étiquettes sur le produits « Les bonnes pratiques de la loi sont respectées ».
Mais je suppose que ça existe plus ou moins déjà ce système.