Pour les tablettes des films, je pense que le débat porte aussi sur le fait de savoir si une apparition dans un film d'anticipation constitue oui ou non une publication antérieure. Si c'est le cas, alors aux É.-U. la tablette est brevetable par le scénariste qui a inventé le concept, jusqu'à un an après publication (sortie du film), alors qu'en Europe cette publication rend l'invention non-brevetable, même pour l'inventeur.
[^] # Re: First to file / First to invent
Posté par JGO . En réponse au journal 2011: L'Odyssée de la Galaxy Tab, ou Stanley Kubrick sauvera-t-il Samsung ?. Évalué à 2.
Tes inventions sont découlent de manière évidente de l'état de l'art. Elles ne valident pas le critère de nouveauté. Voir Convention européenne des brevets, art. 54 (1) http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/epc/1973/f/ar54.html
Pour les tablettes des films, je pense que le débat porte aussi sur le fait de savoir si une apparition dans un film d'anticipation constitue oui ou non une publication antérieure. Si c'est le cas, alors aux É.-U. la tablette est brevetable par le scénariste qui a inventé le concept, jusqu'à un an après publication (sortie du film), alors qu'en Europe cette publication rend l'invention non-brevetable, même pour l'inventeur.