Je ne suis pas sur qu'il s'agisse d'un "brevet" dans ce cas, sans doute un truc genre "tradmark", et de plus celà ne concerne que dans un domaine particulier,
tu peux donc utiliser les nombre 206, 307, 3008 etc.. et même produire et commercialiser un grille pain dont le modele se nommerai "107".
[^] # Re: Des nombres brevetés
Posté par fabien . En réponse au journal [Droit d'auteur] À qui appartient N ?. Évalué à 4.
Je ne suis pas sur qu'il s'agisse d'un "brevet" dans ce cas, sans doute un truc genre "tradmark", et de plus celà ne concerne que dans un domaine particulier,
tu peux donc utiliser les nombre 206, 307, 3008 etc.. et même produire et commercialiser un grille pain dont le modele se nommerai "107".