Ni Peugeot, ni Porsche n'ont breveté un nombre. Ce qui est protégé c'est une marque et c'est associé à une classe. Ainsi 405 est une marque de Peugeot pour la classe 12 (Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.)
Quant au risque de menace pour des prénoms, je pense que ça n'arrivera jamais. Quelle marque serait suicidaire au point d'aller faire un procès pour un prénom ? Par exemple Clio est la muse de l'histoire dans la mythologie grecque, c'est également une ville d'Alabama, bref il y a de l'antériorité !
[^] # Re: Des nombres brevetés
Posté par goom . En réponse au journal [Droit d'auteur] À qui appartient N ?. Évalué à 10.
Ni Peugeot, ni Porsche n'ont breveté un nombre. Ce qui est protégé c'est une marque et c'est associé à une classe. Ainsi 405 est une marque de Peugeot pour la classe 12 (Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.)
Quant au risque de menace pour des prénoms, je pense que ça n'arrivera jamais. Quelle marque serait suicidaire au point d'aller faire un procès pour un prénom ? Par exemple Clio est la muse de l'histoire dans la mythologie grecque, c'est également une ville d'Alabama, bref il y a de l'antériorité !