Cette action, et surtout le fait d’en obtenir un gain, n’est pas assujettie à la TVA qui crée donc une distorsion en défaveur de la consommation directe.
Ce gain est taxé (CSG+CRDS+... voire PLF), et les dépenses faites par ce qu'il reste sont évidemment soumises aussi à la TVA, donc raisonnement faux.
[^] # Re: Gouverner, c'est prévoir. Limiter internet, c'est régresser.
Posté par riba . En réponse au journal Horreur, enfer et damnation: Fin de l'illimité. Évalué à -1.
Ce gain est taxé (CSG+CRDS+... voire PLF), et les dépenses faites par ce qu'il reste sont évidemment soumises aussi à la TVA, donc raisonnement faux.