Il va faire cesser l'infraction, en plus de te mettre une contravention pour celle déjà commise. Cela veut dire te faire circuler ou te conduire au poste si tu continues à crier (désordre sur la voie publique, refus d'obtempérer...). Pour un réseau social, les provocations ne cessent pas immédiatement même si l'internaute passe à autre chose, parce que les textes restent en ligne. Pour faire cesser l'infraction, il faut une intervention technique de l'hébergeur du contenu. Dans le cas d'une menace immédiate (« Venez tous dans la rue avec des bâtons, on va piller un magasin ! »), il n'y a tout simplement pas le temps, et mon opinion est que dans ce cas, je trouve justifié que la police fasse couper temporairement le site p.ex. via le DNS (il y a des magistrats de garde pour accepter ou refuser les demandes d'autorisation) en attendant de contacter l'hébergeur pour qu'il identifie le compte et masque les propos de la vue du public.
[^] # Re: "Organisons une émeute"
Posté par JGO . En réponse au journal pour un internet civilisé !. Évalué à 2.
Il va faire cesser l'infraction, en plus de te mettre une contravention pour celle déjà commise. Cela veut dire te faire circuler ou te conduire au poste si tu continues à crier (désordre sur la voie publique, refus d'obtempérer...). Pour un réseau social, les provocations ne cessent pas immédiatement même si l'internaute passe à autre chose, parce que les textes restent en ligne. Pour faire cesser l'infraction, il faut une intervention technique de l'hébergeur du contenu. Dans le cas d'une menace immédiate (« Venez tous dans la rue avec des bâtons, on va piller un magasin ! »), il n'y a tout simplement pas le temps, et mon opinion est que dans ce cas, je trouve justifié que la police fasse couper temporairement le site p.ex. via le DNS (il y a des magistrats de garde pour accepter ou refuser les demandes d'autorisation) en attendant de contacter l'hébergeur pour qu'il identifie le compte et masque les propos de la vue du public.