C'est quoi un "délit de criminalité organisée" ? Parce que moi, je connais les délits, pour lesquels on va au tribunal correctionnel, et les crimes, pour lesquels on va en cour d'assise.
En fait, il existe le délit "d'association de malfaiteurs" (article 450-1 du code pénal français), auquel tu dois faire référence.
Par contre, ta vision des choses "police / coup de fil / bouton rouge" fait froid dans le dos... Un État de droit se bâtit sur des règles fermes et intangibles. Ces règles apportent une sécurité juridique. En cas de manquement à ces règles, il y a des procédures à suivre, balisées et permettant une vision contradictoire du problème. Ces règles sont là pour éviter toute forme d'arbitraire, propre à remettre en cause cette sécurité juridique.
Couper un moyen de communication de manière préventive au prétexte qu'il pourrait être utilisée de façon inappropriée voir illégale me semble peu compatible avec les règles qui forment notre droit, et absolument pas compatible avec le principe du débat contradictoire, et donc avec un État de droit.
[^] # Re: "Organisons une émeute"
Posté par Emmanuel C . En réponse au journal pour un internet civilisé !. Évalué à 10.
C'est quoi un "délit de criminalité organisée" ? Parce que moi, je connais les délits, pour lesquels on va au tribunal correctionnel, et les crimes, pour lesquels on va en cour d'assise.
En fait, il existe le délit "d'association de malfaiteurs" (article 450-1 du code pénal français), auquel tu dois faire référence.
Par contre, ta vision des choses "police / coup de fil / bouton rouge" fait froid dans le dos... Un État de droit se bâtit sur des règles fermes et intangibles. Ces règles apportent une sécurité juridique. En cas de manquement à ces règles, il y a des procédures à suivre, balisées et permettant une vision contradictoire du problème. Ces règles sont là pour éviter toute forme d'arbitraire, propre à remettre en cause cette sécurité juridique.
Couper un moyen de communication de manière préventive au prétexte qu'il pourrait être utilisée de façon inappropriée voir illégale me semble peu compatible avec les règles qui forment notre droit, et absolument pas compatible avec le principe du débat contradictoire, et donc avec un État de droit.