Ce n'est pas un jugement.
C'est une mesure provisoire, en attendant le jugement.
Genre le juge des référés chez nous : " le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond."
et il est effectif
Le jugement n'est pas effectif vu qu'il n'y a pas de jugement. Par contre la mesure provisoire est effective jusqu'au jugement oui. rien ne dit que le jugement sera du même acabit (même si ça laisse imaginer un peu, reste que dans ce cas l'accusé pourra mieux se défendre)
Bref, c'est du grand n'importe quoi ce jugement.
C'est surtout du grand n'importe quoi d'appeler ça un jugement, mais bon... Certes, ça n'enlève pas que la décision provisoire est du grand n'importe quoi, je te l'accorde.
[^] # Re: La vérité est ailleurs...
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Pomme, rectangle robots.... Évalué à 4.
Ce n'est pas un jugement.
C'est une mesure provisoire, en attendant le jugement.
Genre le juge des référés chez nous : " le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond."
Le jugement n'est pas effectif vu qu'il n'y a pas de jugement. Par contre la mesure provisoire est effective jusqu'au jugement oui. rien ne dit que le jugement sera du même acabit (même si ça laisse imaginer un peu, reste que dans ce cas l'accusé pourra mieux se défendre)
C'est surtout du grand n'importe quoi d'appeler ça un jugement, mais bon... Certes, ça n'enlève pas que la décision provisoire est du grand n'importe quoi, je te l'accorde.