Si le droit est mal foutu, que le juge trouve cela complètement illogique et injuste (et ça leur arrive), il doit quand même aller dans le sens du droit
Ben pas forcément, puisque le juge interprète la loi comme tout un chacun : il peut aller carrément à son encontre si ça lui paraît logique.
IANAL mais si c'était si simple, je pense qu'il n'y aurait pas de cours de cassation, ni de notion de jurisprudence.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: La vérité est ailleurs...
Posté par zebra3 . En réponse au journal Pomme, rectangle robots.... Évalué à 2.
Ben pas forcément, puisque le juge interprète la loi comme tout un chacun : il peut aller carrément à son encontre si ça lui paraît logique.
IANAL mais si c'était si simple, je pense qu'il n'y aurait pas de cours de cassation, ni de notion de jurisprudence.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur