• [^] # Re: plaidoyer anti-hadopi!

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Humble Indie Bundle 3. Évalué à 6.

    À ce que j'ai compris :

    • d'après la loi, nul ne peut interdire la copie à usage privé du copiste ; notez l'utilisation du terme « copiste » et non pas « licencié de droits d'auteurs » : cela n'autorise pas seulement la copie de ce qu'on a soi-même acheté, mais également la copie de ce qu'on reçoit par radio par exemple, voire, stricto sensu, la copie de contrefaçons, tant que c'est pour usage privé ;
    • il a été jugé que la licéité de la source — le fait qu'elle soit licite — était cependant importante, et qu'un copie privée effectuée depuis une source illicite était par conséquent répréhensible.

    Par conséquent :

    • ripper un disque qu'on a acheté, c'est bon puisqu'on a acquis le droit de l'utiliser ;
    • copier la radio, c'est bon puisque la radio en question a le droit de nous diffuser les œuvres concernées ;
    • copier un disque d'un ami, c'est bon puisque l'ami en question a le droit d'utiliser l'œuvre dans le cadre du cercle privé et familial ;
    • copier la copie de l'ami en question, ce n'est pas bon puisque l'ami en question n'a pas du tout le droit de l'utiliser hors de son usage privé seul.