Les droits d’auteurs liés à l’enregistrement de la performance d’un « interprète » (chanteur, musicien, acteur) tombent seulement après 50 ans de durée de vie de l’enregistrement. Si cet enregistrement ne fait pas l’objet d’autres droits d’auteurs que ceux du ou des interprètes alors on peut le copier librement.
Il y a un exemple : pour la musique classique, il existe beaucoup d’enregistrements de plus de 50 ans et dont le compositeur est mort depuis plus de 70 ans (qui ne s’applique donc pas pour l’interprète).
[^] # Re: Rémunération des "artistes"
Posté par BB . En réponse au journal La licence globale, une "mauvaise solution pour un faux problème". Évalué à 1.
Les droits d’auteurs liés à l’enregistrement de la performance d’un « interprète » (chanteur, musicien, acteur) tombent seulement après 50 ans de durée de vie de l’enregistrement. Si cet enregistrement ne fait pas l’objet d’autres droits d’auteurs que ceux du ou des interprètes alors on peut le copier librement.
Il y a un exemple : pour la musique classique, il existe beaucoup d’enregistrements de plus de 50 ans et dont le compositeur est mort depuis plus de 70 ans (qui ne s’applique donc pas pour l’interprète).