• # à étudier au cas par cas...

    Posté par . En réponse à la dépêche Licence de diffusion des textes publics. Évalué à 5.

    Il y a plusieurs catégories de textes dans tout ca. Il faut étudier chaque cas séparément.

    les journaux officiels, les textes de loi, la jurisprudence.

    En ce qui concerne les textes de lois, j'estime que la licence suivante est simple, adaptée. Tout autre restriction serait donc abusive.

    Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies of this document, but changing it is not allowed.

    Nul n'est censé ignorer la loi, parait-il ? ;)