Posté par BB .
En réponse au journal No coment.
Évalué à 2.
Heu... un brevet est national et ne vaut que dans l’état pour lequel il a été déposé. Dans ce cas une multinationale européenne peut très bien attaquer une multinationale américaine pour un produit qu’elles fabriquent en Chine, parce que l’américaine le vend au Brésil, là où l’Européenne a déposé un brevet. C’est au Brésil, à priori, que la plainte doit être déposée.
[^] # Re: Licence ?
Posté par BB . En réponse au journal No coment. Évalué à 2.
Heu... un brevet est national et ne vaut que dans l’état pour lequel il a été déposé. Dans ce cas une multinationale européenne peut très bien attaquer une multinationale américaine pour un produit qu’elles fabriquent en Chine, parce que l’américaine le vend au Brésil, là où l’Européenne a déposé un brevet. C’est au Brésil, à priori, que la plainte doit être déposée.