Comme une multinationale européenne qui porterait plainte contre un éditeur américain pour violation de brevet logiciel ? (les brevets logiciels n'étant pas sensés exister en Europe). La réponse est oui. Elle passe souvent par une existence juridique dans l'autre pays, pour déposer une plainte.
[^] # Re: Licence ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal No coment. Évalué à 4.
Comme une multinationale européenne qui porterait plainte contre un éditeur américain pour violation de brevet logiciel ? (les brevets logiciels n'étant pas sensés exister en Europe). La réponse est oui. Elle passe souvent par une existence juridique dans l'autre pays, pour déposer une plainte.