Je ne suite pas juriste mais, si il me semble qu'en général (y a toujours des exceptions), les délits sont évalués selon « la loi du lieu où ils sont passés » (Lex loci delicti commissi), « lieu du fait générateur ou lieu du dommage ressenti ». En l'occurrence, le serveur et l'association LinuxFr sont en France, donc droit d'auteur et absence de Fair use du droit anglosaxon du copyright.
[^] # Re: Licence ?
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse au journal No coment. Évalué à 3.
Je ne suite pas juriste mais, si il me semble qu'en général (y a toujours des exceptions), les délits sont évalués selon « la loi du lieu où ils sont passés » (Lex loci delicti commissi), « lieu du fait générateur ou lieu du dommage ressenti ». En l'occurrence, le serveur et l'association LinuxFr sont en France, donc droit d'auteur et absence de Fair use du droit anglosaxon du copyright.