Posté par phxonx .
En réponse au journal M'enfin !.
Évalué à 1.
Un dépôt de marque se fait dans certaines classes justement, et si vous n'empiétez pas vous n'avez pas besoin de vous engager à quoi que ce soit pour qu'eux s'engagent à ne pas vous poursuivre, puisqu'ils ne peuvent pas vous poursuivre.
Ceci étant on peut étendre la protection à des classes connexes, ou à d'autres pays pendant un certain délais en étant prioritaire.
C'est pour éviter les différents squat. Par exemple si une personne dépose une marque "zetruc" en classe 11 (Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.) pour fabriquer de jolis objets d'éclairage et de chauffage naturel.
Deux mois plus tard une autre boite dépose une marque "zetruc" en classe 4 (Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les
essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.)
Soit la personne s'engage à ne pas fabriquer de produits qui peuvent prêter à confusion avec les tiens (au hasard des bougies, des huiles à brûler), soit tu disposes de moyens de faire valoir tes droits sur la classe 4. Bon c'est plus cher et on t'expliquera qu'il aurait fallu penser à prendre cette classe avant, mais tu es prioritaire pour la classe quand même (de mémoire pendant 3 ans).
C'est d'ailleurs pour celà que la société Apple (les ordis), dont le nom empiète sur celui de la société Apple Reccords (la maison de disque des Beatles ) a du s'engager à ne jamais créer aucun service ou produit ayant rapport avec la musique, l'édition, la distribution ou la diffusion de matériel musical.
[^] # Re: apparemment linux aussi
Posté par phxonx . En réponse au journal M'enfin !. Évalué à 1.
Ceci étant on peut étendre la protection à des classes connexes, ou à d'autres pays pendant un certain délais en étant prioritaire.
C'est pour éviter les différents squat. Par exemple si une personne dépose une marque "zetruc" en classe 11 (Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.) pour fabriquer de jolis objets d'éclairage et de chauffage naturel.
Deux mois plus tard une autre boite dépose une marque "zetruc" en classe 4 (Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les
essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.)
Soit la personne s'engage à ne pas fabriquer de produits qui peuvent prêter à confusion avec les tiens (au hasard des bougies, des huiles à brûler), soit tu disposes de moyens de faire valoir tes droits sur la classe 4. Bon c'est plus cher et on t'expliquera qu'il aurait fallu penser à prendre cette classe avant, mais tu es prioritaire pour la classe quand même (de mémoire pendant 3 ans).
C'est d'ailleurs pour celà que la société Apple (les ordis), dont le nom empiète sur celui de la société Apple Reccords (la maison de disque des Beatles ) a du s'engager à ne jamais créer aucun service ou produit ayant rapport avec la musique, l'édition, la distribution ou la diffusion de matériel musical.