Le passage «tous supports tels que support papier, disquettes informatiques, Cédéroms» me fait penser à quel point l'informatique évolue vite par rapport à certains organismes.
Bon plus sérieusement :
D’une manière générale, une marque est disponible quand elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie
d’un droit antérieur dans le même domaine d’activité. Si votre marque n’est pas disponible, elle pourra être contestée
à tout moment par les propriétaires de ces droits. Cela peut être une marque déjà déposée, une marque très connue
mais non déposée ("marque notoire"), une dénomination sociale, un nom de domaine. Cela peut aussi concerner un
droit d’auteur, un droit de la personnalité, un droit au nom ou à l’image, à la renommée d’une collectivité territoriale,
voire au nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ou une appellation d’origine.
On pourrait demander un droit à la personnalité, en faisant venir la vraie madame Michu sur place.
# Bienvenu en 1995
Posté par yellowiscool . En réponse au journal M'enfin !. Évalué à 3.
Le passage «tous supports tels que support papier, disquettes informatiques, Cédéroms» me fait penser à quel point l'informatique évolue vite par rapport à certains organismes.
Bon plus sérieusement :
On pourrait demander un droit à la personnalité, en faisant venir la vraie madame Michu sur place.
Par ailleurs, une recherche google donne environ 2500 résultats pour linuxfr :
http://www.google.fr/search?q=site:linuxfr.org+%2B%22madame+michu%22
Envoyé depuis mon lapin.