Je ne suis pas juriste, mais d'après ce que je comprends; l'abus de position dominante s'applique à des relations commerciales.
D'après la page wikipedia,
>Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées.
Tu as justement pris le passage dans wikipedia qui ne citent que les relations commerciales... je me permet de reciter wikipedia mais en prenant juste la définition et non une sous partie:
L'abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s'émanciper des conditions que devrait lui imposer le marché.
La définition est nettement plus large que ce tu dis, pas uniquement les relations commerciales. Un exemple récent dans l'informatique: Internet Explorer qui venait avec Windows. La position dominante sur les OS n'autorise pas Microsoft pour faire un push d'IE vers tous les utilisateurs. Pourtant que vend MS ? Rien ! IE est gratuit.
La c'est exactement la meme chose: Si Google exclut qui il veut en abusant de leur position dominante sur un marché qui n'a rien a voir. C'est completement hors cadre et ca favorise les journaux qui n'ont pas osé porter plainte. Google profite donc de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne pour nettoyer, selon des critères tres personnalisés et purement nominatives, un marché qui n'a rien a voir et surlequel il n'est meme pas implanté.
Pour moi, l'abus de position serait manifeste et évident si Google s'amusait a jouer a ca.
[^] # Re: Ils sont de nouveaux référencé par le moteur de recherche :
Posté par flagos . En réponse au journal Google dé-dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 2.
D'après la page wikipedia,
>Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées.
Tu as justement pris le passage dans wikipedia qui ne citent que les relations commerciales... je me permet de reciter wikipedia mais en prenant juste la définition et non une sous partie:
La définition est nettement plus large que ce tu dis, pas uniquement les relations commerciales. Un exemple récent dans l'informatique: Internet Explorer qui venait avec Windows. La position dominante sur les OS n'autorise pas Microsoft pour faire un push d'IE vers tous les utilisateurs. Pourtant que vend MS ? Rien ! IE est gratuit.
La c'est exactement la meme chose: Si Google exclut qui il veut en abusant de leur position dominante sur un marché qui n'a rien a voir. C'est completement hors cadre et ca favorise les journaux qui n'ont pas osé porter plainte. Google profite donc de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne pour nettoyer, selon des critères tres personnalisés et purement nominatives, un marché qui n'a rien a voir et surlequel il n'est meme pas implanté.
Pour moi, l'abus de position serait manifeste et évident si Google s'amusait a jouer a ca.