Je précise un peu mieux le sens « d'obligation de référencement d'un site » que j'entendais en donnant les exemples dessus.
Bien entendu, il existe un certain nombre de cas où Google n'y serait pas obligé : contenu interdit par la loi ou sans aucun intérêt, tentative de tromper le moteur de recherche (spamdexing), de pirater le système de l'internaute redirigé, etc...
Mais dans le cas ou Google n'a pas de raison technique valable, ils ont une obligation de laisser fonctionner leur moteur de manière habituelle et de ne pas procéder à un blacklistage abusif, par exemple dans le but de nuire à un concurrent.
Il n'y a, après recherche, aucun cas ou Google a perdu un procès pour blacklistage (cf bmw.de ou kinderstart.com), mais ça ne veut pas dire pour autant qu'ils ont tous les droits : ils ont juste été fair play jusqu'à aujourd'hui.
D'un point de vue juridique, je suis tombé sur cette page qui traite bien du sujet http://docs.abondance.com/question122.html . En gros, même si il n'existe pas de loi ou de jurisprudence spécifique, les motifs que l'ont pourrait invoquer contre un blacklistage abusif seraient :
- si le site est lié à une personne, problème au niveau de la CNIL
- dans un cas général, article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
- dans le cas de Google, abus de position dominante
[^] # Re: Ils sont de nouveaux référencé par le moteur de recherche :
Posté par calandoa . En réponse au journal Google dé-dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 2.
Je précise un peu mieux le sens « d'obligation de référencement d'un site » que j'entendais en donnant les exemples dessus.
Bien entendu, il existe un certain nombre de cas où Google n'y serait pas obligé : contenu interdit par la loi ou sans aucun intérêt, tentative de tromper le moteur de recherche (spamdexing), de pirater le système de l'internaute redirigé, etc...
Mais dans le cas ou Google n'a pas de raison technique valable, ils ont une obligation de laisser fonctionner leur moteur de manière habituelle et de ne pas procéder à un blacklistage abusif, par exemple dans le but de nuire à un concurrent.
Il n'y a, après recherche, aucun cas ou Google a perdu un procès pour blacklistage (cf bmw.de ou kinderstart.com), mais ça ne veut pas dire pour autant qu'ils ont tous les droits : ils ont juste été fair play jusqu'à aujourd'hui.
D'un point de vue juridique, je suis tombé sur cette page qui traite bien du sujet http://docs.abondance.com/question122.html . En gros, même si il n'existe pas de loi ou de jurisprudence spécifique, les motifs que l'ont pourrait invoquer contre un blacklistage abusif seraient :
- si le site est lié à une personne, problème au niveau de la CNIL
- dans un cas général, article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
- dans le cas de Google, abus de position dominante