Je ne suis pas juriste, mais d'après ce que je comprends; l'abus de position dominante s'applique à des relations commerciales.
D'après la page wikipedia,
>Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées.
Je suis désolé mais nous ne sommes pas dans un cadre commercial, google ne vends rien aux journaux belges, et il n'empêche pas la concurrence ou le développement par des moyen déloyaux.
Google est certes une société commerciale, mais qui dans ce cas offre un service gratuit et non obligatoire (cf mon exemple de michelin plus haut), et il est en droit de ne plus offrir ce service aux journaux belges, surtout si ceux-ci le demandent par voie de justice.
Je suis donc assez d'accord avec Guillaume sur ce point, on marche un peu sur la tête.
Allez, je me lance dans l'analogie foireuse :
Si ton voisin (jardinier de métier) tond gratuitement la pelouse des parties communes de l'immeuble depuis 5 ans, et que tu lui colle un procès parce qu'il fait trop de bruit le dimanche, après faut pas se plaindre que la pelouse ne soit plus entretenue.
Et tu vas pas en plus râler que ton voisin "abuse de sa position dominante" parce que c'est le seul à avoir une tondeuse.
[^] # Re: Ils sont de nouveaux référencé par le moteur de recherche :
Posté par Sano . En réponse au journal Google dé-dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 10.
Je ne suis pas juriste, mais d'après ce que je comprends; l'abus de position dominante s'applique à des relations commerciales.
D'après la page wikipedia,
>Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées.
Je suis désolé mais nous ne sommes pas dans un cadre commercial, google ne vends rien aux journaux belges, et il n'empêche pas la concurrence ou le développement par des moyen déloyaux.
Google est certes une société commerciale, mais qui dans ce cas offre un service gratuit et non obligatoire (cf mon exemple de michelin plus haut), et il est en droit de ne plus offrir ce service aux journaux belges, surtout si ceux-ci le demandent par voie de justice.
Je suis donc assez d'accord avec Guillaume sur ce point, on marche un peu sur la tête.
Allez, je me lance dans l'analogie foireuse :
Si ton voisin (jardinier de métier) tond gratuitement la pelouse des parties communes de l'immeuble depuis 5 ans, et que tu lui colle un procès parce qu'il fait trop de bruit le dimanche, après faut pas se plaindre que la pelouse ne soit plus entretenue.
Et tu vas pas en plus râler que ton voisin "abuse de sa position dominante" parce que c'est le seul à avoir une tondeuse.
*Sano*