sanctionner les dépôts de brevets invalides (« déposer un brevet merdique, c'est mal »).
Il faudrait avoir des critères définissant les brevets invalides.
De mon point de vue, tous les brevets logiciels que j'ai lus sont des idées triviales, avec souvent du prior art.
Et pourtant ces brevets tiennent assez solidement devant des cours.
Exemple: Brevets de Microsoft sur Android:
US patent #5889522: Brevet sur les bibliothèques de Widgets:
Ne s'applique pas à Android, ou alors, prior art évident avec Motif/libXt.
US patent #5778372: Rendu progressif des pages Web pour les images de fond. Prior art évident avec d'autres navigateurs pour les images qui ne sont pas des images de fond.
US patent #6339780: Affichage d'une icône indiquant le chargement au dessus du contenu en chargement. Prior art évident avec les curseurs de souris d'attente animées sur Mac.
US patent #6891551: Redimensionnement d'une sélection de texte. Trivial. Je ne sais pas s'il y a du prior art, par contre.
US patent #6957233: Annotations dans les documents balisés. Trivial. Prior art avec des documents annotés, pas forcément pour des langages balisés.
Les brevets sont toujours suffisamment précis pour que l'on puisse faire croire au juge qu'il n'y a pas de prior art, alors que ça se résume toujours à rajouter des adjectifs. Par exemple, alors que le rendu progressif de documents existe déjà, on a qu'à l'appliquer aux images de fond des navigateurs Web, et, tout d'un coup, on fait croire au juge que c'est une idée super-innovante.
[^] # Re: Brevets: proposition
Posté par NanoTech . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 28 de l'année 2011. Évalué à 2.
Il faudrait avoir des critères définissant les brevets invalides.
De mon point de vue, tous les brevets logiciels que j'ai lus sont des idées triviales, avec souvent du prior art.
Et pourtant ces brevets tiennent assez solidement devant des cours.
Exemple: Brevets de Microsoft sur Android:
US patent #5889522: Brevet sur les bibliothèques de Widgets:
Ne s'applique pas à Android, ou alors, prior art évident avec Motif/libXt.
US patent #5778372: Rendu progressif des pages Web pour les images de fond. Prior art évident avec d'autres navigateurs pour les images qui ne sont pas des images de fond.
US patent #6339780: Affichage d'une icône indiquant le chargement au dessus du contenu en chargement. Prior art évident avec les curseurs de souris d'attente animées sur Mac.
US patent #6891551: Redimensionnement d'une sélection de texte. Trivial. Je ne sais pas s'il y a du prior art, par contre.
US patent #6957233: Annotations dans les documents balisés. Trivial. Prior art avec des documents annotés, pas forcément pour des langages balisés.
Les brevets sont toujours suffisamment précis pour que l'on puisse faire croire au juge qu'il n'y a pas de prior art, alors que ça se résume toujours à rajouter des adjectifs. Par exemple, alors que le rendu progressif de documents existe déjà, on a qu'à l'appliquer aux images de fond des navigateurs Web, et, tout d'un coup, on fait croire au juge que c'est une idée super-innovante.