obliger à exploiter les brevets qu'on dépose, sous peine d'invalidation (« on ne dépose de brevet que si on compte s'en servir ») : cela réduirait leur nombre et augmenterait leur visibilité ;
Ce qui favoriserait les grosses boites au détriment des start-up qui n'ont en général pas les moyens d'investir pour passer a l'echelle industrielle
Il suffirait de remplacer l'obligation d'exploitation par une preuve formelle qu'on y travaille.
obliger à défendre les brevets qu'on détient, sous peine d'invalidation (« si on laisse faire, on perd son brevet ») : cela éviterait les trolls de brevets invisibles qui attend(rai)ent le moment opportun (Theora, WebM...) ;
Ce n'est pas déja le cas ca ? Il me semble que si tu laisses faire et que d'autres gens implementent ton brevet suite a ton inaction en justice, ton brevet vaut de moins en mions.
Genre l'affaire de FAT? Et depuis combien de temps MS brandit ses brevets sur Androïd?
Je cite MS, mais plein de boites font ça: elles attendent que le fruit mûrisse...
sanctionner les dépôts de brevets invalides (« déposer un brevet merdique, c'est mal »).
Completement d'accord, il n'y a quasiment aucun risque a déposer un brevet. C'est systématiquement percu comme une rente facile.
Les brevets coûtent quand même de l'argent. Reste que cet argent n'a pas la même valeur suivant qu'on soit humble ou puissant.
Alors oui, il faudrait sanctionner les brevets inutiles. Mais j'irais plus loin: les brevets devraient être à coût "social": le coût de dépôt dépend de la taille de la boite, pareil pour la punition en cas d'invalidation.
[^] # Re: Brevets: proposition
Posté par Maclag . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 28 de l'année 2011. Évalué à 4.
Il suffirait de remplacer l'obligation d'exploitation par une preuve formelle qu'on y travaille.
Genre l'affaire de FAT? Et depuis combien de temps MS brandit ses brevets sur Androïd?
Je cite MS, mais plein de boites font ça: elles attendent que le fruit mûrisse...
Les brevets coûtent quand même de l'argent. Reste que cet argent n'a pas la même valeur suivant qu'on soit humble ou puissant.
Alors oui, il faudrait sanctionner les brevets inutiles. Mais j'irais plus loin: les brevets devraient être à coût "social": le coût de dépôt dépend de la taille de la boite, pareil pour la punition en cas d'invalidation.