• [^] # Re: Brevets: proposition

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Revue de presse de l'April pour la semaine 28 de l'année 2011. Évalué à 5.

    Histoire de m'étendre un peu sur ce dernier point, je vois deux dérives du système de brevets :

    • l'accumulation d'un nombre ahurissant de brevets donc la plupart sont inutilisés ;
    • l'utilisation de brevets comme système de coercition ou de représailles juridiques.

    Pour corriger ça, je vois plusieurs pistes :

    • obliger à exploiter les brevets qu'on dépose, sous peine d'invalidation (« on ne dépose de brevet que si on compte s'en servir ») : cela réduirait leur nombre et augmenterait leur visibilité ;
    • obliger à défendre les brevets qu'on détient, sous peine d'invalidation (« si on laisse faire, on perd son brevet ») : cela éviterait les trolls de brevets invisibles qui attend(rai)ent le moment opportun (Theora, WebM...) ;
    • sanctionner les dépôts de brevets invalides (« déposer un brevet merdique, c'est mal »).