ça fait des années que le permis de séjour n'est plus délivré pour les membres de
l'UE qui devaient être traité exactement comme des français.
Tu vois donc toi-même que leur refus n'est pas légal. Il faudrait l'attaquer devant le tribunal administratif (la procédure est gratuite depuis 2004 et l'avocat n'est obligatoire en première instance), mais quand on s'inscrit au Pôle emploi, on a d'autres soucis en tête.
[^] # Re: Retour aux sources
Posté par JGO . En réponse au journal HS - carte d'identité et empreinte de l'index gauche. Évalué à 4.
Tu vois donc toi-même que leur refus n'est pas légal. Il faudrait l'attaquer devant le tribunal administratif (la procédure est gratuite depuis 2004 et l'avocat n'est obligatoire en première instance), mais quand on s'inscrit au Pôle emploi, on a d'autres soucis en tête.