La recherche renvoie des extraits d'articles au même titre que la partie actualité. Je ne vois pas comment tu peux dire que le jugement n'apporte aucun risque : il n'y a aucune différence de traitement du contenu des éditeurs entre les deux « services ».
Seule exception mentionnée explicitement dans la condamnation : « [...] sauf en ce qui concerne le quotidien L'Echo pour le seul service Google News ». Si l'ensemble de la condamnation ne porte que sur la partie news, pourquoi indiquer que cette exception ne porte que sur le seul service Google News ? Et surtout, quelle serait la motivation pour qu'un contenu strictement identique (le court extrait d'article) soit une violation du droit d'auteur dans un cas et pas dans l'autre ? Tu parierais 25000€ à toi dessus, honnêtement ?
Le jugement ne dit pas que la recherche ne le concerne pas, il a suivi les avocats de Copiepresse en interprétant l'extrait d'un article comme une violation du droit d'auteur et s'est appuyé sur le fait que celui-ci était présent sur Google News pour établir la faute de Google. Celui-ci est aussi présent dans les résultats d'une recherche. Dont acte.
Cette interprétation ne vaut pas que pour Google non plus, hein. C'est comme ça que se construit une jurisprudence.
En ce qui concerne la référence à Wikipedia, je sais bien que ça ne change rien sur le fond du jugement, mais c'est extrêmement choquant de voir ça dans les justifications d'un délibéré. Que le juge intègre ce qu'il trouve sur wikipedia à sa réflexion, ça le regarde. Mais y faire un renvoi pour établir un distinguo juridique, c'est hors de propos. Il n'a absolument aucune idée de ce que pourra être ce contenu lors d'une référence ultérieure. S'il veut se référer à la jurisprudence française, il serait bien inspiré de s'y référer directement - ce que la page wikipedia ne fait d'ailleurs pas. Ce serait à la fois plus fiable et plus rigoureux.
[^] # Re: Quelques éléments de réponses
Posté par vazco . En réponse au journal Google dé-référence la presse belge francophone. Évalué à 2.
La recherche renvoie des extraits d'articles au même titre que la partie actualité. Je ne vois pas comment tu peux dire que le jugement n'apporte aucun risque : il n'y a aucune différence de traitement du contenu des éditeurs entre les deux « services ».
Seule exception mentionnée explicitement dans la condamnation : « [...] sauf en ce qui concerne le quotidien L'Echo pour le seul service Google News ». Si l'ensemble de la condamnation ne porte que sur la partie news, pourquoi indiquer que cette exception ne porte que sur le seul service Google News ? Et surtout, quelle serait la motivation pour qu'un contenu strictement identique (le court extrait d'article) soit une violation du droit d'auteur dans un cas et pas dans l'autre ? Tu parierais 25000€ à toi dessus, honnêtement ?
Le jugement ne dit pas que la recherche ne le concerne pas, il a suivi les avocats de Copiepresse en interprétant l'extrait d'un article comme une violation du droit d'auteur et s'est appuyé sur le fait que celui-ci était présent sur Google News pour établir la faute de Google. Celui-ci est aussi présent dans les résultats d'une recherche. Dont acte.
Cette interprétation ne vaut pas que pour Google non plus, hein. C'est comme ça que se construit une jurisprudence.
En ce qui concerne la référence à Wikipedia, je sais bien que ça ne change rien sur le fond du jugement, mais c'est extrêmement choquant de voir ça dans les justifications d'un délibéré. Que le juge intègre ce qu'il trouve sur wikipedia à sa réflexion, ça le regarde. Mais y faire un renvoi pour établir un distinguo juridique, c'est hors de propos. Il n'a absolument aucune idée de ce que pourra être ce contenu lors d'une référence ultérieure. S'il veut se référer à la jurisprudence française, il serait bien inspiré de s'y référer directement - ce que la page wikipedia ne fait d'ailleurs pas. Ce serait à la fois plus fiable et plus rigoureux.