• # Aspects juridiques de base

    Posté par . En réponse au message Questions juridiques concernant des pertes de données lors de l'intervention d'un professionnel.. Évalué à 6.

    On en revient toujours et encore au fait que, pas moyen, personne ne fait de sauvegardes. Je ne sais pas sur quel ressort psychologique ça s'appuie, mais c'est rudement efficace.

    Il y a plusieurs choses basiques dans ce problème courant:

    • le professionnel n'est pas tenu à autre chose que de faire de son mieux, dans les limites du raisonnable. Y compris si son mieux est nul de chez nul. Même en présence d'un contrat. C'est au client de se débrouiller pour choisir un pro qui ne va pas trop l'enfumer. Sauf dans le cas où la personne est un "conseil" ou une profession réglementée, et encore, accroches-toi pou ester contre un notaire, aucun avocat ne veut s'y risquer.

    • au mieux le pro a une assurance (en général, s'il est nul, il n'a pas d'assurance car il se fiche de ses clients. L'inverse n'est pas toujours vrai). Je ne sais pas ce que ça donne, mais je doute que l'assureur donne un seul centime vu la suite.

    • une phrase souvent prononcée autrefois dans les tribunaux est "la justice n'est pas faite pour protéger les imbéciles". C'est de moins en moins appliqué, surtout si l'imbécilité est des deux côtés. Mais en gros, lorsqu'on prend zéro précautions, on a zéro dédommagement. D'un point de vue tout à fait personnel, cela me semble logique pour les domaines où l'entendement de base suffit.

    • en France il ne peut y avoir dédommagement qu'à la hauteur du préjudice subi. Les données étant réputées déjà perdues (un "expert" sur deux le dira probablement), alors le client a perdu très exactement zéro euros. En comptant le coût de l'avocat, même pas la peine.

    • et dernier point, il sera facilement démontré que le fait de ne pas avoir de sauvegarde est une négligence, certes commune, mais bien réelle. Que la perte de données aurait pu arriver de multiples manières (panne, casse, accident, erreur, virus, vol, pratiques sexuelles douteuses, etc), et que le pro, aussi nullissime qu'il soit, n'est statistiquement qu'un aléas parmi beaucoup d'autres.

    Bref, c'est tellement pas gagné que c'est perdu.

    Perdre ses données d'une manière aussi... aussi... enfin pas de bol quoi, n'est que le reflet de la personne. Si elle avait un document papier hyper important dont elle ne conserve pas un double photocopié, c'est la même chose: lourd de conséquence, et parfaitement inexcusable. N'importe quel jury d'examen dira "tant pis pour vous, il fallait prendre vos précautions".
    Aïe.