Ce n'est pas la Cour européenne de justice mais la Cour européenne des droits de l'homme (Colombani c/ France, 25 juin 2002). Cette cour n'a rien à dire sur le fait que la loi est désuette ou pas, mais elle a constaté que la procédure, dans un procès en diffamation fait par un chef d'État étranger, ne permettait pas à la défense de prouver la véracité de ses dires (exceptio veritatis). Tu fais bien de remarquer que le même raisonnement s'appliquerait à l'offense à un chef d'État français mais, comme à son habitude, le gouvernement (trainera des pieds et) ne proposera pas de modification de la loi tant qu'il n'y aura pas de condamnation explicite.
[^] # Re: super résumé
Posté par JGO . En réponse au journal Bitcoin hors-la-loi, Tor victime collatérale. Évalué à 4.
Ce n'est pas la Cour européenne de justice mais la Cour européenne des droits de l'homme (Colombani c/ France, 25 juin 2002). Cette cour n'a rien à dire sur le fait que la loi est désuette ou pas, mais elle a constaté que la procédure, dans un procès en diffamation fait par un chef d'État étranger, ne permettait pas à la défense de prouver la véracité de ses dires (exceptio veritatis). Tu fais bien de remarquer que le même raisonnement s'appliquerait à l'offense à un chef d'État français mais, comme à son habitude, le gouvernement (trainera des pieds et) ne proposera pas de modification de la loi tant qu'il n'y aura pas de condamnation explicite.