elle est désuette, le juge refusera de l'appliquer.
Justement, ne faudrait il pas nettoyer un peu notre code civil et pénal de tout ce qui ne sert à rien ? Techniquement un policier peut te faire bien chier pour justement utiliser un veux truc qui sautera devant le juge, mais qui a toi te fera perdre beaucoup plus de temps que 4H au commissariat du coin. En plus ça aurait un intérêt écologique, vu le nombre d'impressions de ces gros volumes.
Quant au délit d'offense au chef d'état c'est pas moi qui dit qu'elle est désuette, mais la cour européenne de justice, au moins lorsqu'il s'agit d'un chef d'état étranger.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: super résumé
Posté par fearan . En réponse au journal Bitcoin hors-la-loi, Tor victime collatérale. Évalué à 4.
Justement, ne faudrait il pas nettoyer un peu notre code civil et pénal de tout ce qui ne sert à rien ? Techniquement un policier peut te faire bien chier pour justement utiliser un veux truc qui sautera devant le juge, mais qui a toi te fera perdre beaucoup plus de temps que 4H au commissariat du coin. En plus ça aurait un intérêt écologique, vu le nombre d'impressions de ces gros volumes.
Quant au délit d'offense au chef d'état c'est pas moi qui dit qu'elle est désuette, mais la cour européenne de justice, au moins lorsqu'il s'agit d'un chef d'état étranger.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent