La désuetude est le fait de ne plus être utilisé. Les lois somptuaires ne sont plus en usage : interdiction de la pourpre cardinalice à qui ne détient pas cette dignité (16e siècle, voir Bleu de l'historien d'art Henri Pastoureau), costume à galons d'argent pour les maires (19e siècle, voir l'ouvrage cité plus haut de Vaublanc et Guillenchmidt). Ces lois ne sont connues que par les spécialistes et appliquées par personne : elle est désuette, le juge refusera de l'appliquer. Le délit d'Offense au chef de l'État fait partie de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui est encore appliquée quotidiennement (en version modifiée), elle n'est donc pas désuette.
[^] # Re: super résumé
Posté par JGO . En réponse au journal Bitcoin hors-la-loi, Tor victime collatérale. Évalué à 6.
La désuetude est le fait de ne plus être utilisé. Les lois somptuaires ne sont plus en usage : interdiction de la pourpre cardinalice à qui ne détient pas cette dignité (16e siècle, voir Bleu de l'historien d'art Henri Pastoureau), costume à galons d'argent pour les maires (19e siècle, voir l'ouvrage cité plus haut de Vaublanc et Guillenchmidt). Ces lois ne sont connues que par les spécialistes et appliquées par personne : elle est désuette, le juge refusera de l'appliquer. Le délit d'Offense au chef de l'État fait partie de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui est encore appliquée quotidiennement (en version modifiée), elle n'est donc pas désuette.