Je rappelle que le label PUR n'indique en rien la légalité d'un site, mais juste qu'aucun ayant droit ne s'est opposé au label pendant les 4 semaines entre l'apparition du site demandeur sur le site de l'HADOPI et l'attribution du label PUR.
Pour qu'un site n'ait pas ce label il faudrait donc :
1. être ayant-droit d'une œuvre déposée sur le site
2. savoir que le site demande le label chez HADOPI (il faut surveiller la page idoine du site HADOPI)
3. faire une réclamation (formulaire à envoyer en AR) avant l'attribution du label
4. qu'elle soit prise en compte et jugée recevable
Bref ça risque d'arriver plutôt rarement. Le bon exemple étant Jamendo, qui a demandé un label PUR, mais publie des œuvres qu'il n'a pas le droit de distribuer, car enregistrées à la SACEM. Mais l'ayant droit étant l'artiste qui a envoyé l'œuvre sur Jamendo, il ne va pas demander à ce que Jamendo ne soit pas labellisé, ça n'arrivera donc pas, et un site labellisé offrira au téléchargement des œuvres qu'il n'a pas le droit de distribuer (et pire, si vous croyez via la licence Creative Commons attribuée que vous avez le droit de re-distribuer, vous serez aussi dans votre tort). Bref ce label pourrait très bien être délivré à The Pirate Bay si personne ne vient le contester (enfin j'extrapole un peu, mais disons un site de téléchargement illégal peu connu et qui semble sérieux passerait sûrement à travers).
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)
# Label PUR
Posté par BohwaZ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal L'UPP toujours non respectueux de la liberté des auteurs. Évalué à 9.
Je rappelle que le label PUR n'indique en rien la légalité d'un site, mais juste qu'aucun ayant droit ne s'est opposé au label pendant les 4 semaines entre l'apparition du site demandeur sur le site de l'HADOPI et l'attribution du label PUR.
Pour qu'un site n'ait pas ce label il faudrait donc :
1. être ayant-droit d'une œuvre déposée sur le site
2. savoir que le site demande le label chez HADOPI (il faut surveiller la page idoine du site HADOPI)
3. faire une réclamation (formulaire à envoyer en AR) avant l'attribution du label
4. qu'elle soit prise en compte et jugée recevable
Bref ça risque d'arriver plutôt rarement. Le bon exemple étant Jamendo, qui a demandé un label PUR, mais publie des œuvres qu'il n'a pas le droit de distribuer, car enregistrées à la SACEM. Mais l'ayant droit étant l'artiste qui a envoyé l'œuvre sur Jamendo, il ne va pas demander à ce que Jamendo ne soit pas labellisé, ça n'arrivera donc pas, et un site labellisé offrira au téléchargement des œuvres qu'il n'a pas le droit de distribuer (et pire, si vous croyez via la licence Creative Commons attribuée que vous avez le droit de re-distribuer, vous serez aussi dans votre tort). Bref ce label pourrait très bien être délivré à The Pirate Bay si personne ne vient le contester (enfin j'extrapole un peu, mais disons un site de téléchargement illégal peu connu et qui semble sérieux passerait sûrement à travers).
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)